Espace médecin
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ACCESSIBILITE DES CABINETS MEDICAUX

Accessibilité des cabinets médicaux

Si votre cabinet répond déjà aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées, vous devez adresser à la mairie du lieu du cabinet, une attestation de conformité avant le 1er mars 2015.

Si votre cabinet n’est pas aux normes et que vous ne pouvez pas réaliser les travaux nécessaires dans l’immédiat, vous devez déposer un Agenda d’Acessibilité Programmée (Ad"Ap) avant le 27 septembre 2015.

Pour savoir si votre cabinet est aux normes, quelles sont vos obligations, les dérogations éventuelles, les démarches à effectuer et les délais, vous pouvez consulter le site www.accessibilite.gouv.fr.

Ci-joint également un lien vers le site du CNOM : http://www.conseil-national.medecin...

CONTACT : Correspondant accessibilité : M. Réginald SARRALDE Adresse : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne 2 bd Armand Duportal BP 70001 31074 Toulouse Cedex 9

Mis a jour le 1er août 2017