Espace médecin
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Alerte aux documents mal rédigés

Mesdames, Messieurs, Chers confrères,

Nous constatons une recrudescence de plaintes et doléances concernant des certificats médicaux rédigés de manière inadéquate ; ceci concerne parfois des certificats médicaux dans le cadre familial (parents séparés : certificats médicaux pour des enfants) ; mais surtout, dans le cadre des relations salariés/employeurs où à de multiples reprises des médecins indiquent que des salariés présentent des « états dépressifs liés au travail ».

Nous tenons à vous rappeler que le médecin n’a le droit d’attester que ce qu’il voit, il peut ainsi attester de l’état dépressif d’un patient mais ne peut, en aucun cas, faire le lien avec son travail car il n’a généralement pas pu constater lui-même les difficultés que décrit le patient.

Aussi, dans les conflits salariés/employeurs, nous vous recommandons de ne rédiger que des certificats factuels ne faisant que retracer l’état clinique du patient, éventuellement les dires du patient, s’ils sont importants pour l’état clinique, mais en précisant bien qu’il s’agit des dires du patient, sans extrapoler sur les causes d’une éventuelle pathologie quelle qu’elle soit.

Nous prévoyions dans le courant de l’année prochaine, dans le cadre des Mardis de l’Ordre, de nouvelles formations sur ce thème.

Nous vous rappelons, enfin, que le CDOM31 demeure à votre disposition pour vous aider dans la rédaction d’un certificat et vous apporter tout conseil que vous souhaiteriez.

Bien confraternellement.

CDOM31

Quelques chiffres plaintes et doléances concernant des certificats médicaux rédigés de manière inadéquate :

Plaintes en 2016 (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 = 1 an) : 13 plaintes pour ces motifs

Plaintes en 2017 : (du 1er janvier 2017 au 1er juin 2017 = 6 mois) : 13 plaintes pour ces motifs

Doléances en 2016 (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 = 1 an) : 14 doléances pour ces motifs

Doléances en 2017 : (du 1er janvier 2017 au 1er juin 2017 = 6 mois) : 11 doléances pour ces motifs

Publié le 26 juillet 2017