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La Médecine et la TVA

Chers Confrères,

Peut-être avez-vous entendu parler de la soumission à la TVA, à compter du 1er octobre 2012, des activités de médecine et de chirurgie esthétique.

En réalité, cette nouveauté ne concerne pas exclusivement le domaine de l’esthétique. Sont visées toutes les activités médicales dénuées de but thérapeutique, au sens de la législation européenne et du Code Général des Impôts.

Cette notion de but thérapeutique et, plus largement, le champ des actes soumis à TVA, ont été récemment précisés par la Direction Générale des Finances publiques, à l’issue d’une réflexion menée par un groupe de travail pluridisciplinaire, publiée dans le Bulletin Officiel des finances publiques – impôts le 27 septembre 2012.

Je vous invite donc à consulter, sur le site internet du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Haute-Garonne (www. ordmed31.org), le Bulletin Officiel en question et une note de synthèse que nous avons rédigée à votre intention.

Je vous prie d’agréer, Chers Confrères, l’expression de mes salutations les plus confraternelles.

Docteur Jean THEVENOT, Président

Publié le 29 novembre 2012
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BULLETIN OFFICIEL
NOTE SUR LA MEDECINE ET LA TVA