Espace médecin
rec

Le remplacement

Un médecin peut se faire remplacer dans sa clientèle :

soit par un docteur en médecine inscrit au Tableau de l’Ordre ;

soit par un étudiant en médecine, titulaire d’une licence de remplacement.

Législation du remplacement :

L’article L. 4131-2 du Code de la santé publique

" Les étudiants en médecine Français ou ressortissants de l’un des États membres des communautés européennes ou partie à l’Accord sur l’Espace économique européen et inscrits en troisième cycle des études médicales en France peuvent être autorisés à exercer la médecine, soit à titre de remplaçant d’un docteur en médecine, soit, en cas d’afflux exceptionnel de population dans une région déterminée, comme adjoint d’un docteur en médecine. " Les autorisations mentionnées à l’alinéa ci-dessus sont délivrées par le préfet du département, après avis favorable du conseil départemental de l’Ordre des médecins, et pour une durée limitée ; elles sont renouvelables dans les mêmes conditions. " Lorsque les besoins de la santé publique l’exigent, le ministre chargé de la Santé peut, pendant un délai déterminé, par arrêté pris, sauf en cas d’extrême urgence, après avis des conseils de l’ordre intéressés, habiliter les préfets à autoriser, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, l’exercice de la médecine par tout ou partie des étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales (...) " Un décret en Conseil d’État pris après avis, selon le cas, du Conseil national de l’Ordre des médecins ou du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, fixe les conditions d’application des premier, deuxième et quatrième alinéas du présent article, notamment le niveau d’études exigé selon la qualification du praticien remplacé, la durée maximale des autorisations et les conditions de leur prorogation. " Le décret n° 94-120 du 4 février 1994 (Journal officiel du 13 juillet 1994), modifié par le décret n°98-168 du 13 mars 1998 (Journal officiel du 15 mars 1998) pris en application de cet article précise les conditions d’exercice de la médecine par les étudiants en médecine. Il est ainsi prévu que pour faire un remplacement en médecine générale, l’étudiant doit être inscrit en 3"’ cycle des études de médecine générale et avoir effectué trois semestres de résidanat , dont un chez un praticien généraliste agrée.

Pour vous aider dans vos démarches :

L’URPS des médecins de Midi-Pyrénées vous aide gracieusement à trouver un remplaçant ou à trouver un collègue à remplacer. Pour toutes informations et consultation des offres, rendez-vous (après inscription offerte) sur : http://www.rempla-midi-pyrenees.org/

Remplacement

MEDECINS REMPLACANTS - DEMARCHES A EFFECTUER

Que doit contenir le contrat de remplacement ?

RENOUVELLEMENT LICENCE DE REMPLACEMENT

1ère demande de licence de remplacement

CONTRAT DE REMPLACEMENT EN EXERCICE LIBERAL (MEDECIN)

CONTRAT DE REMPLACEMENT EN EXERCICE LIBERAL (ETUDIANT)

CONTRAT DE REMPLACEMENT REGULIER ET DE COURTE DUREE