Espace médecin
rec

Certificats de décès - rémunération forfaitaire

Mesdames et Chers Confrères, Chers Confrères,

Nous tenons à vous informer qu’à présent, dans le cadre de la Permanence Des Soins, il est possible d’être rémunéré pour la réalisation de l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès.

A cet effet, vous trouverez ci-joint la fiche pratique diffusée par la CPAM ainsi que le formulaire à compléter.

Bien confraternellement.

Docteur Alain ROUGET

Conseiller ordinal chargé de la PDSA

lien utile : https://www.ameli.fr/haute-garonne/...

Publié le 8 novembre 2017
Documents
CPAM31 - INFORMATIONS
FORMULAIRE DEMANDE FORFAIT