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Installation d’une vidéosurveillance dans un cabinet médical

Un cabinet médical étant un lieu ouvert au public, il convient de solliciter une autorisation préfectorale. Celle-ci pourra être accordée aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens, si le cabinet est particulièrement exposé à des risques d’agression et de vol (art. L. 251-2 du code de la sécurité intérieure).

Les démarches de demande d’autorisation peuvent être effectuées soit par courrier postal, soit en ligne sur le site du ministère de l’intérieur (http://www.interieur.gouv.fr/Videop...)

Le cas échéant, il sera précisé dans l’autorisation la durée de conservation des enregistrements, durée au-delà de laquelle ceux-ci devront être détruits.

Il convient également d’assurer l’information du public, de manière claire et permanente, quant à ce système de vidéoprotection et à la personne responsable. Concrètement, il s’agira d’un affichage apposé de façon permanente et bien visible.

Outre ces obligations applicables à tout citoyen, il faut également tenir compte, bien entendu, du fait que les caméras seront apposées à l’entrée et à l’intérieur d’un cabinet médical. Il est impératif donc de respecter cumulativement la législation relative à la vidéosurveillance et les règles de la profession médicale.

Il importe particulièrement, à cet égard, de veiller au respect du secret médical. Le médecin devra donc être la seule personne susceptible de visionner les enregistrements. En cas de demande d’accès par les services de police ou de justice, ces enregistrements devront être traités comme les dossiers médicaux.

Mis a jour le 15 juin 2015
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TEXTES SUR LA VIDEOSURVEILLANCE