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Les normes incendies applicables aux cabinets médicaux

Les normes incendies applicables aux cabinets médicaux.

Conformément au décret du 22 juin 1990, un cabinet médical, établissement recevant du public, doit, à ce titre, répondre à un certain nombre d’exigences réglementaires.

Les établissements recevant au maximum 19 personnes, sont assujettis à une réglementation allégée. Ainsi, le cabinet médical doit maintenir en bon état les installations techniques et les moyens de secours. Il doit également disposer d’une installation électrique conforme.

L’établissement doit disposer d’un extincteur approprié au risque (extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres à raison d’un appareil pour 300m2. Tous les extincteurs doivent être facilement accessibles, utilisables par le personnel de l’établissement et maintenus en bon état de fonctionnement. Lorsqu’un appareil ou un dispositif n’est pas apparent, il doit être signalé par un panneau.

Le décret prévoit également l’équipement par les établissements recevant du public d’un système d’alarme. L’alarme devra disposer d’un système sonore audible de tout point du bâtiment. Il est nécessaire d’afficher les consignes précises en cas d’incendie (numéro d’appel des sapeurs-pompiers ; adresse du centre de secours de premier appel, dispositions immédiates à prendre en cas de sinistres).

Pour les cabinets médicaux situés en étage ou en sous-sol, un plan doit être apposé à l’entrée de l’immeuble.

Le local doit disposer de sorties suffisantes en nombre et en largeur, signalées et balisées si nécessaire compte tenu de la surface des locaux. Les commissions de sécurité sont chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les établissements recevant du public. Elles sont composées de techniciens, d’experts et d’officiers sapeurs-pompiers. Elles sont obligatoirement consultées lors de la demande de permis de construire et à tout moment à la demande de la Mairie. Elles peuvent effectuer des visites inopinées.

Vous avez la possibilité de vous rapprocher des services de la Direction départementale de l’équipement de votre département afin d’avoir de plus amples renseignements sur les obligations et les délais en matière de normes incendie, la réglementation étant en constante évolution.

Publié le 3 octobre 2016