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Rappel des obligations déontologiques - Ostéopathie animale

Médecins inscrits sur le Registre national du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et habilités à exercer les actes d’ostéopathie animale : article D.243-7.Ill du code rural et de la pêche maritime

Rappel des obligations déontologiques

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, réunit en session le Vendredi 16 Juin 2016, rappelle aux médecins qui souhaitent exercer concomitamment la médecine et l’ostéopathie animale, qu’ils doivent respecter les règles suivantes :

1. Obligation de disposer de deux lieux d’exercice distincts, l’un pour l’exercice de la médecine, l’autre pour les actes d’ostéopathie animale.

2. Interdiction de faire état de son titre de Docteur en médecine dans le cadre de son activité en ostéopathie animale.

Cette interdiction s’applique pour la plaque professionnelle et les cartes de visites ; de la même façon à toutes sortes de supports publicitaires.

3. Interdiction de faire référence à l’activité en ostéopathie animale dans le cadre de son activité médicale.

4. Invitation à déclarer auprès de son Conseil départemental cette activité en ostéopathie animale en indiquant les départements où il souhaite exercer cette discipline.

Publié le 22 août 2017