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Usage du titre d’osteopathe

Mesdames, Messieurs,

Les médecins qui ne justifient pas d’un DU ou DIU de médecine manuelle-ostéopathie reconnu par le Conseil national devaient, pour user du titre d’ostéopathe, obtenir l’autorisation du préfet de région, avant de procéder à l’enregistrement de cette autorisation auprès du préfet du département.

L’article 17 du décret n°2007-435 du 25 mars 2007 modifié prévoit qu’en l’absence de décision du préfet de région (DRASS) avant le 30 juillet 2008, la demande d’usage du titre d’ostéopathe est réputée rejetée.

En conséquence, les médecins qui se verraient refuser l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe ou n’auraient pas de réponse de la DRASS au 30 juillet 2008, ont la possibilité de former un recours grâcieux auprès du préfet de région dans un délai de 2 mois, puis un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Concernant les médecins autorisés, par les DRASS, à user du titre d’ostéopathe, nous vous invitons à consulter la circulaire n°08.016 du 21 février 2008, ci-jointe.

Mis a jour le 10 juillet 2012
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