Espace médecin
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Un patient me demande de lui remettre un certificat attestant du harcèlement dont il est victime de la part de son employeur. Puis-je le lui remettre ?

En principe, NON. Un médecin ne doit attester que ce qu’il a personnellement constaté (articles 28 et 76 du Code de déontologie médicale, insérés aux articles R. 4127-28 et R. 4127-76 du Code de la santé publique). Ainsi, sauf si vous avez vous-même assisté aux faits constitutifs du harcèlement, vous ne pouvez affirmer que votre patient est victime de ce type d’agissements.

Vous devez donc vous borner, si vous souhaitez lui remettre un certificat, à relater sur ce document vos constatations objectives concernant son état de santé. Vous pouvez à la rigueur indiquer que selon votre patient, il serait victime de harcèlement au travail, en prenant bien soin d’éviter toute confusion entre vos constatations personnelles et les propos de l’intéressé : il ne doit y avoir aucun doute possible sur le fait que vous vous contentez de rapporter les dires de votre patient sans avoir été en mesure d’en vérifier vous-même la réalité.

N’oubliez pas que tout certificat, si anodin qu’il paraisse, peut être lourd de conséquences pour la personne contre laquelle il est utilisé (employeur, conjoint, etc...) . C’est pourquoi il engage toujours la responsabilité de son auteur. Il convient donc, sans refuser systématiquement d’accéder à la demande, d’être très précautionneux lors de la rédaction du document.

Mis a jour le 11 octobre 2005