Espace médecin
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Est-il vrai qu’on peut être associé de plusieurs sociétés d’exercice libéral ayant chacune un lieu d’exercice différent ?

En principe, non. Selon l’article R. 4113-3 du Code de la santé publique, « un associé ne peut exercer la profession de médecin qu’au sein d’une seule société d’exercice libéral de médecins ».

Une exception peut être envisagée « dans le cas où l’exercice de sa profession est lié à des techniques médicales nécessitant un regroupement ou un travail en équipe ou à l’acquisition d’équipements ou de matériels soumis à autorisation en vertu de l’article L. 6122-1 ou qui justifient des utilisations multiples ».

Cette exception, lorsque les associés choisissent d’en bénéficier, doit être jutifiée et mentionnée dans les statuts de la SEL.

Mis a jour le 28 juillet 2005