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Une SCP peut-elle regrouper des médecins de spécialités différentes ?

Oui, une SCP (société civile professionnelle) peut regrouper des médecins de spécialités différentes. Les SCP de médecins sont régies par les articles R. 4113-26 et suivants du Code de la santé publique. L’article R. 4113-26 précise que ces sociétés ont pour objet « l’exercice en commun de la profession de médecin » (et non d’une spécialité médicale).

Une exception est toutefois expressément prévue pour les spécialistes en biologie médicale, auxquels l’article R. 4113-27 interdit expressément de s’associer avec des médecins exerçant d’autres disciplines.

Jusqu’en 2003, le décret pris pour l’application aux médecins de la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles prévoyait que les SCP de médecins ne pouvaient comprendre plus de huit associés s’ils exerçaient tous dans la même discipline, et plus de dix associés s’ils exerçaient dans des disciplines différentes. Cette limitation du nombre d’associés, et par voie de conséquence la mention explicite de l’appartenance éventuelle des associés à des disciplines distinctes, a été supprimée par un décret du 24 avril 2003. Le principe envisagé n’a cependant pas été modifié. Rien n’interdit à des médecins de plusieurs disciplines de s’associer dans le cadre d’une SCP. L’article R. 4113-27 du Code de la santé publique, interprété a contrario, tend d’ailleurs à le confirmer.

En revanche, une SCP ne peut regrouper des membres de plusieurs professions de santé. Ainsi, un médecin ne peut s’associer avec un kinésithérapeute ou avec une infirmière au sein d’une SCP.

Mis a jour le 12 septembre 2005